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Le droit à l’image pour les journalistes Le droit à l’image : quelles limites ?

DESCRIPTIF

Avocat au Barreau de Bruxelles, Bernard Mouffe est un spécialiste du droit à l’image. Son exposé s’articulera en deux parties : il passera en revue les grands principes et exceptions qui régissent ce domaine, en partant de cas concrets. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples des notions abordées.

Les principes : titulaires, reconnaissabilité, consentement exprès, contexte de la représentation, caméra cachée, sosies, montages photographiques, droit à l’image et droit d’auteur, droit à l’image et vie privée, dignité humaine…

Les exceptions : personnes publiques, illustration du quotidien, contribution à un débat d’intérêt général, reproduction d’un événement d’actualité, caractère public des lieux, comportement de la personne, caractère anodin de l’information, commercialisation de l’image, droit à l’oubli, liberté de création artistique, droit à l’image des biens…

Un temps sera ensuite prévu pour répondre aux questions « vécues » des participants et approfondir certaines notions, comme le respect de la vie privée ou du droit d’auteurs.

OBJECTIFS

Maîtriser les droits et obligations des journalistes, en matière de droits à l’image, ce qu’ils peuvent faire, exiger ou non.

PREREQUIS

Aucun.

MATERIEL

De quoi écrire.

Formateur·ices

Bernard Mouffe

Avocat au Barreau de Bruxelles

Avocat et Maître de conférence à l’UNamur et l’UCL (LLN et Mons) pour le cours de « Droit des médias et de la communication ». Auteur de différents ouvrages juridiques dont « Le Droit à l’image » (Kluwer, coll. Pratique du droit, 2013) et « Le Droit de la presse » (avec Stéphane HOEBEKE, 3 éditions).

INFORMATIONS PRATIQUES:

  LIEU :
Maison des journalistes ( Rue de la Senne 21 1000 Bruxelles )

  DATE :   15/03/2024

  HORAIRE:   10h00-17h00

  PRIX :
65€ membres AJP & Smart
70€ étudiant·e·s & sans emploi
90€ non membres AJP

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