Le droit à l’image pour les journalistes Le droit à l’image : quelles limites ?
Avocat au Barreau de Bruxelles, Bernard Mouffe est un spécialiste du droit à l’image. Son exposé s’articulera en deux parties : il passera en revue les grands principes et exceptions qui régissent ce domaine, en partant de cas concrets. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples des notions abordées.
Les principes : titulaires, reconnaissabilité, consentement exprès, contexte de la représentation, caméra cachée, sosies, montages photographiques, droit à l’image et droit d’auteur, droit à l’image et vie privée, dignité humaine…
Les exceptions : personnes publiques, illustration du quotidien, contribution à un débat d’intérêt général, reproduction d’un événement d’actualité, caractère public des lieux, comportement de la personne, caractère anodin de l’information, commercialisation de l’image, droit à l’oubli, liberté de création artistique, droit à l’image des biens…
Un temps sera ensuite prévu pour répondre aux questions « vécues » des participants et approfondir certaines notions, comme le respect de la vie privée ou du droit d’auteurs.
OBJECTIFS
Maîtriser les droits et obligations des journalistes, en matière de droits à l’image, ce qu’ils peuvent faire, exiger ou non.
PREREQUIS
Aucun.
MATERIEL
De quoi écrire.
Formateur·ices
Bernard Mouffe
Avocat au Barreau de Bruxelles
Avocat et Maître de conférence à l’UNamur et l’UCL (LLN et Mons) pour le cours de « Droit des médias et de la communication ». Auteur de différents ouvrages juridiques dont « Le Droit à l’image » (Kluwer, coll. Pratique du droit, 2013) et « Le Droit de la presse » (avec Stéphane HOEBEKE, 3 éditions).
