Face à la multiplication des procédures-bâillon, cette formation s’adresse en particulier aux journalistes d’investigation qui s’apprêtent à révéler une/des information(s) sensible(s).

Le formateur, l’avocat Bernard Mouffe, spécialisé en droit de la presse, leur offrira un « kit de base » juridique, à savoir les connaissances indispensables à l’exercice de leur métier en matière de droit des médias et de liberté de la presse.

Il répondra entre autres à une série de questions adressées régulièrement au service juridique de l’AJP : dois-je préciser le sujet exact de mon reportage à mes interlocuteur⸱rices avant de solliciter une interview ? Puis-je l’enregistrer à leur insu ? Dans le cadre d’une enquête judiciaire, quid du secret de l’instruction, s’impose-t-il aux journalistes ? Sur le plan juridique, qu’est-ce que la diffamation, la calomnie, la responsabilité en cascade ? Qu’est que le droit de réplique, le droit de réponse, quelles en sont les modalités d’application dans les médias de presse écrite ou dans l’audiovisuel ?…

Il répondra aussi aux questions plus spécifiques que les participant⸱es inscrit⸱es à la formation auront préalablement adressées à l’AJPro.

Enfin, Bernard Mouffe fournira une sorte de « check-list » de points à vérifier avant la publication d’une information sensible, afin de prémunir l’autrice ou l’auteur contre d’éventuels recours.

Dans son exposé, il s’appuiera sur de nombreux cas concrets qui ont émaillé sa carrière d’avocat, au service de l’AJP.

• Rappeler quelques concepts juridiques essentiels : liberté de la presse, la liberté d’expression, la protection du droit à l’image et de la vie privée et ses limites, etc.
• Comprendre le régime juridique des différents médias : presse écrite, radio-télévision, Internet…
• Connaître les dispositions réglementant leur responsabilité judiciaire et les voies de réparation

PREREQUIS

Aucun

De quoi prendre note.