Le droit pénal face aux violences (sexuelles), outil d’émancipation ou de reproduction des inégalités de genre ? / La réforme du droit pénal relatif aux violences sexuelles et plus généralement les outils juridiques existant pour contrer les violences faites aux femmes

Descriptif :

La formation s’organise en deux temps – une analyse technique de la réforme du droit pénal relatif aux violences sexuelles, d’une part, et une réflexion critique sous le prisme du genre, d’autre part.

Notre premier propos s’articulera autour des différentes infractions de base en les replaçant dans un contexte historique et en exposant brièvement le processus législatif ayant mené à l’adoption de la loi du 21 mars 2022. Nous n’aborderons toutefois pas la question de l’inceste ni celle de la prostitution et du proxénétisme mais donnerons aux participant·e·s les outils pour s’informer en la matière. Pour cette première partie, nous utiliserons comme support un PowerPoint afin d’afficher le texte de la réforme.

Une fois armé·e·s des concepts fondateurs de la réforme, nous inviterons les participant·e·s à une réflexion sous le prisme du genre. Nous nous limiterons à trois thématiques : (i) la prétention à la neutralité de genre par le ministre de la Justice face aux violences sexuelles, (ii) les progrès et difficultés dans la définition du consentement et (iii) pourquoi et comment punir les violences sexuelles.

Objectifs :

L’objectif de la formation est double : d’une part, il s’agit pour les participant·e·s d’acquérir les connaissances juridiques de base en matière de violences sexuelles, voire plus généralement de violences envers les femmes, afin de pouvoir traiter tout sujet d’actualité judiciaire en la matière ; d’autre part, il s’agit de leur donner les outils nécessaires pour réfléchir à ces problématiques sous le prisme du genre.

Prérequis : aucun.

Matériel : aucun.

Durée : Une demi-journée, lundi 22 août de 12h30 à 17h30.

Prix : 27€ à 52€ par jour, selon la formule choisie.

Cette formation est organisée dans le cadre de la Summer School, 4 jours de formation du lundi 22 au jeudi 25 août 2022 à Bruxelles.

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Formatrice

Diane Bernard

Professeure à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

Diane Bernard est professeure à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, en droit et philosophie. Elle est membres de l’association Fem&L.A.W., composée de juristes féministes qui promeut les droits des femmes et contribue à l’instauration d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes. L'association est fréquemment sollicitée par les médias et les autorités politiques ; elle a notamment été auditionnée par la commission justice de la Chambre des représentants dans le cadre de la réforme du droit pénal relatif aux violences sexuelles. Elle est co-autrice avec Laure Lettelier d’une publication scientifique intitulée « Réforme du code pénal : quelques éléments d’une analyse au prisme du genre », parue aux éditions Larcier en juin 2022.

Laure Lettelier

Avocate au Barreau de Bruxelles

Laure Letellier est professeure à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, en droit et philosophie. Elle est membres de l’association Fem&L.A.W., composée de juristes féministes qui promeut les droits des femmes et contribue à l’instauration d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes. L'association est fréquemment sollicitée par les médias et les autorités politiques ; elle a notamment été auditionnée par la commission justice de la Chambre des représentants dans le cadre de la réforme du droit pénal relatif aux violences sexuelles. Elle est co-autrice avec Diane Bernard d’une publication scientifique intitulée « Réforme du code pénal : quelques éléments d’une analyse au prisme du genre », parue aux éditions Larcier en juin 2022.